Conditions générales de vente
1 – Application des Conditions générales de vente
Toute commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 – Prix
Les prix sont fixés par le Prestataire et comprennent les taxes obligatoires devant être légalement prélevées par ce dernier.
3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’Acheteur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur.
En cas d’avarie, de réclamations sur les vices apparents, l’Acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du Prestataire et du transporteur. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés entre l’Acheteur et le Prestataire au moment de la validation de la commande.
5 – Paiement
Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque selon les échelons suivants :
- 30% à la commande
- 70% avant expédition de la commande
6 – Propriété intellectuelle
Les produits commandés restent la propriété du Prestataire même après le paiement total de la prestation.
Il est concédé à l’Acheteur un droit d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, modification, interprétation, extraction, exploitation et diffusion de tout ou d’une partie des produits sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable écrit du Prestataire est interdite.
L’ensemble de ce site (images, photos, textes, logo…) est protégé par la législation française en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle dont font partie les droits de reproduction, d’extraction, d’exploitation et de diffusion de tout ou d’une partie de ses données.
Les éléments figurant dans les pages web de ce site sont réservés exclusivement à son auteur légitime : Héloïse de Bouclans.
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